UNE NOUVELLE REGLEMENTATION AU 1ER JANVIER 2024
À compter du 1er janvier 2024, tous les producteurs ou détenteurs de biodéchets devront avoir mis en place des solutions de tri à la source.
Conformément au droit européen et à la loi antigaspillage de 2020, le tri des biodéchets quelque soit les quantités produites, concernera autant les collectivités que les professionnels.
Vous êtes concerné si vous produisez :
- Des déchets alimentaires (Hôtellerie-Restauration, Restauration Collective, déchets de repas des employés) ;
- Des rebuts de fabrication (Industries Agro-Alimentaires) ;
- Des invendus et produits périmés (Restauration, Industries Agro-Alimentaires et Commerce Alimentaire) ;
- Des déchets verts (la tonte de pelouse et fauchage, feuilles mortes, tailles d’arbustes, haies et brindilles ou encore déchets ligneux issus de l’élagage et de l’abattage d’arbres et de haies).
**Selon l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement définit les biodéchets comme : « Les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires. ».
Pour vous aider à vous mettre en conformité avec cette nouvelle obligation nous pouvons lors d’un audit, analyser votre production de biodéchets et adapter votre espace de travail en mettant à votre disposition les meilleurs contenants pour que vos salariés ne perdent pas en efficacité.