LES OBLIGATIONS EN 2022
A la suite des nouvelles réglementations gouvernementales, la dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets dangereux sera obligatoire à partir du 1er janvier 2022 suivant le décret 2021-321 du 31/03/2021, hors amiante et terres polluées qui s’en suivra dans les mois à venir.
Ces changements ont vocation à vous apporter plus de transparence sur le parcours de votre déchet. Ils permettent d’éviter à votre société et la nôtre une perte d’efficience à traiter les BSDD papiers manuellement.
Notre outil métier est interfacé par API (connexion informatique qui permet de faire circuler l’information entre différents outils) avec Trackdéchets. C’est pourquoi, nous continuerons d’alimenter pour vous le portail, au même titre que nous prenions en charge la gestion et l’édition de vos BSDD jusqu’à maintenant.
Il vous faudra néanmoins créer un compte gratuit sur https://trackdechets.beta.gouv.fr/ . Pour cela, seulement deux informations suffisent, une adresse mail et un numéro de Siret. Vous pouvez également vous familiariser avec la base test Trackdéchets, identique à la plateforme, mais sans conséquence via https://sandbox.trackdechets.beta.gouv.fr/. Une fois connecté, un guide d’informations pratiques est disponible dans l’onglet « Ressources ».
Nous nous tenons à votre disposition afin de vous accompagner au mieux dans cette nouvelle démarche réglementaire.