BIODECHETS
UNE NOUVELLE REGLEMENTATION AU 1ER JANVIER 2024 À compter du 1er janvier 2024, tous les producteurs ou détenteurs de biodéchets devront avoir mis en place des solutions de tri à la source. [...]
REP / VALOBAT
DECRET REP : L’AVENIR DES DECHETS DU BATIMENT La Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) constitue un dispositif réglementaire qualifié de "vertueux" en France, instauré depuis 1975 pour intention de superviser la gestion des [...]
TRACKDECHETS
LES OBLIGATIONS EN 2022 A la suite des nouvelles réglementations gouvernementales, la dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets dangereux sera obligatoire à partir du 1er janvier 2022 suivant le décret 2021-321 [...]